La loi Cosse prendra-t-elle le relais de la Loi Pinel en 2017 ? Emmanuelle Cosse succède à Sylvia Pinel le 11 février 2016 au ministère du logement. Cependant la loi pinel 2016 est prolongée jusqu’au 31 décembre.
Que pourrait être la loi Cosse ?
Dans la lignée des lois Duflot puis Pinel, la loi Cosse pourrait permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur le montant de leur investissement locatif.
La loi Cosse imposera donc sans doute le respect de plafonds de ressources et de loyers. Il est probable que les zones définies par le ministère définissent toujours les villes dans lesquelles les français pourront investir.
Quelles seront les conditions de la loi Cosse ?
Les possibles plafonds de loyer de la loi Cosse
Tout comme la loi Pinel, le dispositif Cosse pour l’immobilier locatif sera probablement soumis au respect de loyers maximum. La loi Pinel impose le respect des plafonds ci-dessous qui seront probablement mis à jour en 2017 avec la potentielle loi cosse.
| Loi Cosse Zone A Bis | Loi Cosse Zone A | Loi Cosse Zone B1 | Loi Cosse Zone B2 | |
|---|---|---|---|---|
| Barème de Base en € | 16.83 | 12.50 | 10.07 | 8.75 |
Quels pourraient-être les plafonds de ressources de la loi Cosse ?
Les différentes lois de défiscalisation qui se sont succedées ont imposé le respect d’un montant de ressources pour que les locataires puissent bénéficier des logements.
Emmanuelle Cosse, dans un soucis de développement de l’immobilier intermédiaire, conservera sans doute les plafonds fixés par décret chaque année. Les plafonds de l’actuelle loi Pinel sont pour 2016 :
| Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 36 993 € | 36 993 € | 30 151 € | 27 136 € |
| Couple | 55 287 € | 55 287 € | 40 265 € | 36 238 € |
| Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge |
72 476 € | 66 460 € | 48 422 € | 43 580 € |
| Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge |
86 531 € | 79 606 € | 58 456 € | 52 611 € |
| Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge |
102 955 € | 94 240 € | 68 766 € | 61 890 € |
| Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge |
115 851 € | 106 049 € | 77 499 € | 69 749 € |
| Personne à charge supplémentaire |
+ 12 908 € | + 11 816 € | + 8 646 € | + 7 780 € |
Où investir avec la loi Cosse ? les zones du dispositif Cosse
La loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier locatif et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour bénéficier de cette réduction d’impôts les investisseurs doivent sélectionner des produits situées dans des zones dîtes éligibles où la demande locative est plus importante que l’offre.
La carte ci-dessous affiche les zones éligibles
