Documents loi pinel 2016

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Notre guide vous présente dans un document unique l’ensemble des avantages et des conditions à respecter pour réduire ses impôts avec la loi Pinel.

Consultez le texte Officiel de la loi Pinel

Le dispositif Pinel est régi par 199 novovicies du Code Général des impôts ainsi que l’article 5 de la loi de Finances pour 2015 qui détermine la période d’éligibilité des investissements et fixe ainsi la fin de l’investissement Pinel 2016 au 31/12/2016. Passée cette date les contribuables français ne pourront plus profiter des avantages fiscaux. Le texte de la loi détermine également les modalités d’application.

Découvrez à quoi sert la déclaration 2044 spéciale

Autre document loi Pinel important : la déclaration 2044 spe. Ce formulaire doit être joint à votre déclaration d’impôt pour déclarer les revenus issus de la mise en location d’un bien immobilier acquis en loi Pinel.

Infographie Loi Pinel

Découvrez une version synthétique des avantages de la loi Pinel grâce à notre infographie.