Investir dans un logement neuf ou VEFA

Parmi les conditions éligibilité de la loi Pinel, on note la nécessité que le logement soit un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)

La loi Pinel concerne principalement les biens acquis neuf ou en état futur d’achèvement. La qualité de “logement neuf” est définie par le code général des impôts (CGI). Ce dernier précise que sont compris dans la définition du logement neuf toute construction immobilière nouvelle, ainsi que tout bien immobilier ayant fait l’objet de travaux limitativement énumérés par la loi. Le CGI précise par ailleurs que le logement ne peut être considéré comme neuf que si son achèvement ne date pas de plus de 5 ans.

Les biens immobiliers achetés en VEFA ou vente en état futur d’achèvement sont plus communément appelés les biens achetés sur plan. Ces biens en VEFA sont également éligibles à la loi Pinel 2016.

Achat vefa loi pinel

Exonération de la taxe foncière pour les logements neufs.

L’achat dans le neuf ou sur plan permet ainsi de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel mais aussi de profiter d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation pendant 2 ans. Cette exonération a comme point de départ le 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de la construction. L’exonération est totale lorsque la commune accepte d’exonérer les logements neufs, elle est partielle dans le cas ou la commune refuse les exonérations de taxe foncière dans ce cas seules les parts du département et de la région sont exonérées.

Des consommations énergétiques optimisées.

Outre les avantages fiscaux et l’exonération de la taxe foncière, l’achat d’un bien neuf permet de profiter des dernières normes énergétiques et environnementales et de disposer d’un logement économe en énergie.

Un logement économe en énergie est plus facile à louer mais aussi plus facile à revendre à terme.