Les plafonds de loyers

Autre condition du dispositif Pinel 2016 : le respect d’un plafond pour les loyers. Le plafond des loyers fixe le prix maximum du loyer qui permet à l’investisseur de bénéficier de la loi Pinel. Si ce dernier décide de louer son bien plus cher que le loyer pinel il ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôts.

Les plafonds de loyers sont réévalués chaque année par décret, entre le mois de Janvier et d’Avril généralement.

Les préfets peuvent fixer des plafonds différents dans certaines villes, il est prudent de vous faire accompagner par un expert en patrimoine pour avoir des informations personnalisées à votre projet.

Pour calculer le montant maximal du loyer autorisé, il faut utiliser un coefficient à appliquer au plafond. Ce coefficient se calcule ainsi : 0,7+(19/surface utile)

Les derniers plafonds de loyer Pinel sont les suivants :

  • Plafonds loi pinel 2016 en zone ABis : 16,82 €
  • Plafonds loi pinel 2016 en zone A : 12,49 €
  • Plafonds loi pinel 2016 en zone B1 : 10,06 €
  • Plafonds loi pinel 2016 en zone B2 (pour les communes éligibles) : 8,74 €

Application du coefficient multiplicateur : 0,7+19 / surface utile (Ce coefficient doit être inférieur à 1,2)

Prenons l’exemple cité plus haut d’un logement de 50 m² de surface utile situé en zone B1.

Calcul du coefficient multiplicateur : 0,7+(19/50) = 1,08

Calcul du loyer maximal autorisé par la loi pinel en 2016 : plafond au m² x surface utile x coefficient = 10,06 x 40 x 1,08 = 434,60 € / mois hors charges